ronde 003 A Charleville-Mézières (08) , le quartier de La Ronde Couture est une "zone franche urbaine" depuis 1996 : ce paradis fiscal est devenu le refuge de nombreuses professions libérales ( notamment des médecins) qui bénéficient d'exonérations fiscales et sociales énormes ....alors qu'elles n'ont créé aucun emploi !

Même l'INSEE , qui vient de faire une étude nationale sur les zones franches ( si chères aux élus de droite !!) , doute de l'efficacité économique et sociale de ces territoires sans impôts !! seuls , depuis l'origine, les élus PCF ont dénoncé le mirage des zones franches qui ne sert qu'à faire des cadeaux fiscaux aux plus aisés : cette étude de l'Insee leur donne raison !

Le prévisible échec des zones franches urbaines

Créées en 1997, réactivées en 2004, 2006 et 2011, elles coûtent un demi-milliard d’euros par an et ont un effet sur la création d’emplois des plus limités, montre une étude de l’Insee.



Deux ans avant la mise en place des zones franches urbaines (ZFU), constate l’Insee, « les créations d’établissements représentent 65 % des implantations dans les futures ZFU, alors que les transferts en représentent seulement 14 % », le reste consistant en des réactivations ou des reprises d’établissements. Mais après la mise en œuvre du dispositif ZFU, « c’est près de la moitié des nouveaux établissements qui résulte de transferts ».



L’effet d’aubaine est ainsi pointé du doigt. Créés par le gouvernement Chirac-Juppé en 1996, les ZFU visent à attirer des entreprises dans les zones urbaines particulièrement frappées par le chômage grâce à d’importantes baisses d’impôts et de charges patronales durant cinq ans, ces exonérations diminuant ensuite progressivement durant cinq années de plus. Lancées en 1997, elles ont été réactivées en 2004, 2006 et 2011. En contrepartie, les entreprises doivent respecter une clause d’emploi local. Le coût annuel du dispositif était estimé à 527 millions d’euros par an.



Ce dispositif a-t-il au moins permis de « fixer » les entreprises implantées? ? Dans les premières zones créées, on constate que les disparitions d’établissements auraient tendance à augmenter une fois passées les cinq années d’exonération totale. « À partir de 2003, les implantations de nouvelles activités économiques, note l’Insee, auraient ainsi juste compensé les disparitions d’établissements. »



Le dispositif a-t-il au moins un effet positif sur les populations en difficulté des quartiers et des villes populaires? ? « Les résultats, constate l’étude, ne se traduisent pas nécessairement par une hausse de même ampleur de l’emploi des populations des quartiers ciblés. » Selon une autre étude, « les chances de retour à l’emploi des chômeurs habitant dans les communes d’Île-de-France correspondant aux ZFU de première génération n’auraient augmenté que de 3 % ».



Les études sur les ZFU de deuxième génération montrent que les zones à proximité immédiate « auraient été pénalisées par le dispositif. Ainsi, en 2004, la mise en place du dispositif se serait traduite par une diminution de 7 % du nombre d’établissements dans les zones voisines, alors qu’il aurait augmenté de 5 % dans les ZFU ».



Cette étude conforte ainsi tous les nombreux travaux montrant l’inefficacité des politiques de baisse du coût du travail et de soutien à la rentabilité des capitaux. Ce sont les prélèvements financiers qu’il faut réduire (intérêts et dividendes). C’est là un sujet de réflexion pour toute la gauche.

Venez en débattre avec Sylvain DALLA ROSA , candidat du Front de Gauche sur La Ronde Couture !