OFRBS-FRANCE-BOURSE-VALEURS-20080923

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) pour interdire les licenciements économiques effectués par des entreprises réalisant des bénéfices.

Le texte, qui sera discuté en séance publique le 16 février, entend inscrire dans le Code du Travail qu’un licenciement économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes lors de son dernier exercice comptable est « réputé sans cause réelle et sérieuse ».

Remboursement des aides publiques

À la demande d’un salarié auquel un licenciement pour motif économique a été notifié, l’inspection du travail pourra vérifier si l’entreprise ne contrevient pas à cette règle, ajoutent les auteurs de la proposition de loi.

Et « l’établissement ou l’entreprise qui bénéficie d’aides publiques, sous quelque forme que ce soit, ne les conserve que s’il ne réalise pas de licenciement pour motif économique interdit » selon la proposition de loi. Sinon, « il est tenu de rembourser la totalité des aides perçues aux autorités publiques qui les ont octroyées », précise le texte.

« Un scandale »

La proposition de loi adoptée mercredi vise à « mettre un terme à ce scandale que constituent les licenciements économiques effectués par des entreprises bénéficiaires pour des raisons purement financières, en dehors de toute nécessité économique ou industrielle, dans le seul but de distribuer des dividendes encore plus élevés », selon un communiqué du groupe CRC publié jeudi.

L’objectif est notamment de « garantir que ce soient les détenteurs du capital qui fassent les premiers des efforts, en cas de besoin, et non les salariés dont l’emploi est trop souvent sacrifié au nom de la recherche d’un meilleur rendement à court terme ».

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