delphi La Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts importants ....au point que le Medef les commente , et dit craindre "pour la liberté d'entreprendre en France" ! il est vrai que ces arrêts pourraient générer plus de difficultés pour la "liberté" (sic) de licencier !
La chambre sociale de la Cour de Cassation a en effet JUGE SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES DECIDES DANS DES SOCIETES EN CESSATION D'ACTIVITE , MAIS DONT LES MAISONS MERES SE PORTAIENT BIEN !!! autrement dit, les juges ont estimé qu'un groupe ne pouvait pas fermer une filiale entiérement dépendante de sa stratégie s'il ne prouve pas des difficultés économiques globales !! un groupe a le droit de vouloir accroitre sa rentabilité ,mais il doit en assumer les conséquences( notamment en indemnités de licenciement ou en reclassement) et ne doit pas qualifier de licenciements économiques des licenciements qui ne le sont pas !
Cette décision judiciaire va permettre une mobilisation syndicale accrue contre les groupes mondialisés licencieurs ....alors qu'ils gagnent des profits fabuleux en bilan consolidé ,et qu'ils distribuent des dividendes confortables à leurs actionnaires !! DANS LES ARDENNES , quelles seraient les conséquences de l'application de cette jurisprudence chez NEXANS, chez VISTEON , chez KME, chez ELECTROLUX , ou encore chez DELPHI ou chez PORCHER ...etc...
PLUSIEURS CENTAINES D'EMPLOIS SERAIENT SANS DOUTE SAUVES : l'action judiciaire est un complément de l'action syndicale , n'hésitons pas A ASSIGNER LES LICENCIEURS EN JUSTICE avant de s'engouffrer dans les négociations de PSE et d'accepter les fermetures d'usines !!!