rca2 Une récente note , destinée au président JP Bachy , fait le point des interventions économiques de la région .... en voici les principaux thèmes :

1) LES EXONERATIONS FISCALES ET SOCIALES PESENT LOURDEMENT SUR LES FINANCES REGIONALES :

La Région Champagne-Ardenne a validé en 2007 des dispositifs d'exonérations fiscales pour les entreprises : ces dispositifs concernent surtout la ZONE FRANCHE ARDENNAISE ...et ne font pas l'objet d'une compensation par l'Etat !

-ainsi , en 2012 , le manque à gagner dans le budget de la Région s'élève à 436370 EUROS pour le département des Ardennes !! ( source Drfip) . -globalement , la perte de produit fiscal CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - ex taxe professionnelle ) serait pour 2013 de 568911 euros ....ce qui place la Champagne-Ardenne largement en tête des autres régions pour le montant des exonérations non compensées ...merci la ZONE FRANCHE !!!

Notre commentaire : pourquoi la majorité de Gauche de la région n'a-t-elle pas abrogé les exonérations votées en 2007 par la droite ?

2) DES AVANCES REMBOURSABLES "NON REMBOURSEES" !!!!

Contrairement à certaines idées reçues , les "avances remboursables" pratiquées par la région pour "aider" certaines entreprises , connaissent un taux de casse de plus en plus lourd :

- de 900000 euros en 2010 , on passe à 1,8 millions en 2011 , puis à 2,4 millions en 2012 !!! ....

En effet , en tant que créancier non privilégié , la Région a très peu de chances de récupérer ses créances en cas de défaillance de l'entreprise emprunteuse : quid de la maîtrise des risques ? le Région a-t-elle les compétences pour se substituer aux banques est-ce sa fonction ? qui décide des aides

Pour le département des Ardennes par exemple , la mise en redressement de la Sa Drumel outillage risque de coûter 230000 euros aux contribuables , Jeantils Gillet a coûté 70313 euros , Ardenn metal 40000 euros ou encore ASCOTT'S 98500 euros ! .... à quand les créances Tecsom ou Cssa ?

A travers ces exemples concrets , les citoyens-contribuables sont en droit de s'interroger sur l'utilisation des fonds publics : 1) Pourquoi et sur quels critères les fonds régionaux ( c'est à dire nos impôts) sont-ils engagés SANS GARANTIE REELLE dans des entreprises privées .... à la PLACE de l'intervention DES BANQUES ?

2) Quel est le contrôle EN AMONT des risques encourus ? alors que la région connaît le taux de faillite le plus élevé de France ( hélas!!) , pourquoi la région Champagne-Ardenne continue-t-elle à distribuer des cadeaux aux entreprises qui ne créent aucun emploi ??

Voilà de nouvelles preuves de LA NOCIVITE TOTALE SUR LE PLAN ECONOMIQUE COMME SUR LE PLAN SOCIAL DE LA ZONE FRANCHE QUI CONDUIT LES ARDENNES VERS UNE PAUPERISATION CROISSANTE !