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La proposition de loi "Florange", portant sur la reprise de sites rentables, est débattue depuis mercredi à l’Assemblée. Un texte qui, s’il contraint les gros groupes à chercher un repreneur avant de fermer un site rentable, n’oblige en aucun cas la signature d’un accord.

C’est "un enfumage", ont dénoncé les députés communistes. Avant le début des débats, le groupe Front de gauche conditionnait son vote en faveur du texte à "son utilité pour les salariés". Après cette première journée de débat, le groupe envisage plutôt de s’abstenir. Car le dispositif "ne s'oppose pas à la fermeture d'un site et n'interdit pas les licenciements boursiers" et '"il n'oblige pas une entreprise à trouver un repreneur".

Exemple de la teneur des débats de ce mercredi, l’amendement qui proposait de doubler l’amende de l’entreprise par salarié licencié a été rejeté. A l’inverse, celui qui impose un plafond à cette amende à 2 % du chiffre d’affaires de l’entreprise condamnée a lui été accepté…

Un texte qui perd toute sa substance

Il est bien loin, le droit de préemption pour les salariés, l’interventionnisme de l’Etat ou même l’obligation de vendre. La promesse du candidat François Hollande à Florange, entendue par les Petroplus, les Goodyear, les Pilpa et bien d’autres, a perdu toute sa substance. Cette loi était en outre sensée être le baume permettant de faire passer les mesures antisociales de l’ANI…

Pour l’heure, le texte ne concerne plus que les grosses entreprises de plus de 1000 salariés. Lorsque le groupe veut fermer un site rentable, il est obligé de chercher un repreneur pendant 3 mois. Il n’est en revanche aucunement obligé d’accepter de vendre, quelque soit la crédibilité de l’offre. Si l’entreprise ne passe pas par ces trois mois de recherche, elle s’expose à être condamnée à verser jusqu'à 20 Smic mensuels par emploi supprimé, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.

Pour les socialistes, rechercher un repreneur pendant quelques mois représente déjà une petite "petite révolution dans les mentalités". Le ministre de l'Economie a lui insisté sur le besoin d'un "compromis responsable" entre protection et attractivité ainsi que sur la nécessité de ne pas "complexifier à l'excès la procédure d'OPA" !!!

Le vote sur la proposition de loi examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) aura lieu mardi 1er octobre, jour de la reprise de la session ordinaire du Parlement. Elle est loin de répondre aux engagements du candidat Hollande pris devant les ouvriers lorrains en 2012 !