Groupe des élus communistes et républicains de Charleville Mézières : communiqué de presse du 29/11/2012 .

Quand le Conseil général étrangle les zones urbaines !

Le Conseil général des Ardennes a décidé d’exclure de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle toutes les communes de plus de 10 000 habitants et toutes les intercommunalités de plus de 40 000 habitants.

Seules les villes de Charleville-Mézières et Sedan sont donc concernées par ce rejet alors que ces communes disposent d’un potentiel fiscal très faible. Avec les intercommunalités, c’est prés de la moitié de la population Ardennaise qui est victime de cet ostracisme . Cette décision, prise sans concertation, et avec l’assentiment de l’ensemble des conseillers généraux (droite et PS), va se révéler grave de conséquences pour les finances de la ville chef lieu et cela dés le budget 2012. Elle va nous faire perdre le bénéfice d’une aide de 640 000€ alors que le budget primitif avait été bâti en intégrant cette somme.

Il convient de rappeler que cet argent n’appartient pas au Conseil général qui ne fait qu’en assurer la ventilation. Alors au nom de quels critères se permet-il de rayer d’un trait de plume les zones urbaines de la péréquation de ce fonds ? Serait-ce parce que le Président de la collectivité territoriale est issu du monde rural et qu’une majorité de ses collègues ruraux, au détriment de la représentativité démocratique, dirige l’Assemblée départementale ?

C’est en tous les cas un coup de pied de l’âne aux habitants de Charleville-Mézières et Sedan et à leurs municipalités et cela au moment même de l’élaboration budgétaire pour l’année prochaine. Ce mauvais coup, qui intervient après l’annonce faite par le gouvernement du gel des dotations d’Etat, va venir fragiliser encore plus des finances communales déjà tendues.

A ce titre, il apparait urgent que Monsieur le préfet des Ardennes rejette cette délibération et demande au Conseil général des Ardennes de respecter l’équité territoriale.

Sylvain DALLA ROSA