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Communiqué de Sylvain Dalla Rosa , conseiller PCF , à l'issue de la réunion de la grande agglomération :

Communauté d’agglomération et inégalité fiscale

Le débat, lors de la réunion du conseil communautaire Charleville/Sedan du 25 avril, à l’occasion du vote des taux pour les impôts locaux, a montré la difficulté d’harmoniser la fiscalité sur un territoire de 65 communes. Si, sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti un accord a aisément été trouvé, grâce à la limitation des dépenses d’investissements, il en a été tout autrement pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les différents régimes fiscaux pour les ordures ménagères, appliqués par les anciennes collectivités, étant tellement divers, que certains territoires doivent payer pour les autres. Le conseil communautaire a donc retenu 10 zones de fiscalité différentes pour la TEOM et une harmonisation des taux sur l’ensemble du territoire pour dans… 10 ans. Mais là ou le "bât blesse", c’est la partie qui sera financée par le budget général donc l’impôt ménage.

Car, contrairement aux pratiques qui ont généralement cours ou le financement de la politique des déchets est assuré totalement par la TEOM, la communauté d’agglomération a décidé de faire porter une partie de la dépense par le budget général.

En effet, jusqu’à présent, l’ex pays sedanais ne prélevant pas de fiscalité sur les ordures ménagères, les contribuables de ce territoire vont maintenant y être soumis. Afin de ne pas impacter trop durement les contribuables de cette zone, il a donc été décidé qu’un montant de 604 000 € serait financé par le budget général.

Autrement dit, les contribuables de Charleville-Mézières et des autres territoires payeront deux fois les ordures ménagères. Une fois à travers la TEOM et une autre partie sur le budget général (TH et TFPB) pour compenser le manque à gagner de l’ex pays Sedanais .

Personne n’ayant d’ailleurs précisé si ce dispositif pour 2014 serait prolongé dans les années à venir. A cela s’ajoute la disparition de la forme incitative de cette taxe qui était jusqu’à présent en place dans des endroits comme la communauté du Val de Bar, gelant ainsi tout le travail de sensibilisation sur le tri des déchets qui avait été entrepris dans ces localités.

Cette inégalité fiscale, qui fait peser sur les carolomacériens et d’autres une dépense qui ne leur incombe pas, m’a conduit à voter contre les taux de TEOM.

Sylvain DALLA ROSA

Conseiller communautaire